Juridique et création d’entreprise

Bonterms propose « Cloud Terms » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Bonterms propose « Mutual NDA » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Bonterms propose « Professional Services Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Bonterms propose « Software License Terms » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « Core Concepts · Legal Concepts for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur les bases juridiques. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « Formation · Legal Concepts for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « Fundraising · Legal Concepts for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur les bases juridiques. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « Glossary · Handbooks for Startup Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur les bases juridiques. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « Hiring · Legal Concepts for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur les bases juridiques. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

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Clerky propose « Introduction · Startup Incorporation for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « What about LLCs? · Startup Incorporation for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « What is incorporation? · Startup Incorporation for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « What's a certificate of incorporation? · Startup Incorporation for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « What's typically in a startup's certificate of incorporation? · Startup Incorporation for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « When should I incorporate my startup? · Startup Incorporation for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « Where should I incorporate my startup? · Startup Incorporation for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Clerky propose « Why do startups incorporate? · Startup Incorporation for Founders » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « AI Addendum » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Business Associate Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Cloud Service Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Data Processing Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Design Partner Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Mutual Non-Disclosure Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Partnership Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Pilot Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Professional Services Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Service Level Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Software License Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Common Paper propose « Terms of Service » aux fondateurs qui se renseignent sur les contrats commerciaux. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « 500 Startups KISS Convertible Debt & Equity Financing Documents » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Accredited Investor Questionnaire » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Convertible Note Term Sheet » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Convertible Promissory Note and Term Sheet (Singapore) » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Form of Advisor Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur le recrutement et les prestataires indépendants. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Form of Advisor Agreement (Singapore) » aux fondateurs qui se renseignent sur le recrutement et les prestataires indépendants. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Form of Consultancy Agreement (UK) » aux fondateurs qui se renseignent sur le recrutement et les prestataires indépendants. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

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Cooley GO propose « Form of Consulting Agreement US » aux fondateurs qui se renseignent sur le recrutement et les prestataires indépendants. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Form of Employee Confidential Information and Inventions Assignment Agreement » aux fondateurs qui se renseignent sur le recrutement et les prestataires indépendants. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

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Cooley GO propose « Form of Employee Offer Letter » aux fondateurs qui se renseignent sur le recrutement et les prestataires indépendants. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

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Cooley GO propose « Form of Mutual Non-Disclosure Agreement (Singapore) » aux fondateurs qui se renseignent sur la confidentialité et la propriété intellectuelle. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Form of Non-Disclosure Agreement (One-way) » aux fondateurs qui se renseignent sur la confidentialité et la propriété intellectuelle. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Form of Non-Disclosure Agreement UK (Mutual) » aux fondateurs qui se renseignent sur la confidentialité et la propriété intellectuelle. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Form of Non-Disclosure Agreement UK (Unilateral) » aux fondateurs qui se renseignent sur la confidentialité et la propriété intellectuelle. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

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Cooley GO propose « Incorporation Package (Delaware) » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Incorporation Package (Nevada) » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « NVCA Financing Documents » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Offer Letter and Employment Agreement Package (UK) » aux fondateurs qui se renseignent sur le recrutement et les prestataires indépendants. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « PBC Incorporation Package (Delaware) » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Sample Cap Table (Pro Forma) » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Sample Cap Table (Simple) » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Sample VC Due Diligence Request List » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Series Seed Convertible Note Financing Package » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Series Seed Equity Financing Package » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Wholly Owned Subsidiary Incorporation Package Generator » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Y Combinator 'Safe' Financing Documents (Singapore) Generator » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Y Combinator ‘Safe’ Financing Documents (UK) Generator » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Cooley GO propose « Y Combinator ‘Safe’ Financing Documents (US) Generator » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Creative Commons propose « Creative Commons License Chooser » aux fondateurs qui se renseignent sur la confidentialité et la propriété intellectuelle. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

GOV.UK propose « Register as a sole trader » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

GOV.UK propose « Set up a business in the UK » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

GOV.UK propose « Set up a private limited company » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

GitHub propose « Choose an open-source license » aux fondateurs qui se renseignent sur la confidentialité et la propriété intellectuelle. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Information Commissioner’s Office propose « ICO Data Protection Self Assessment » aux fondateurs qui se renseignent sur la confidentialité et les données. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Internal Revenue Service propose « Apply for an employer identification number » aux fondateurs qui se renseignent sur la fiscalité et l’administration. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Internal Revenue Service propose « Starting a business: IRS reference » aux fondateurs qui se renseignent sur la fiscalité et l’administration. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Orrick propose « Orrick Tech Studio Forms » aux fondateurs qui se renseignent sur les bases juridiques. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Stripe Atlas propose « Business taxes » aux fondateurs qui se renseignent sur la création et la gestion d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Stripe Atlas propose « Employment » aux fondateurs qui se renseignent sur la création et la gestion d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Stripe Atlas propose « Incorporation 101: What is an incorporated business? » aux fondateurs qui se renseignent sur la création et la gestion d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Stripe Atlas propose « LLC vs. C Corporation: What‘s the difference? » aux fondateurs qui se renseignent sur la création et la gestion d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Stripe Atlas propose « Managing risk » aux fondateurs qui se renseignent sur la création et la gestion d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Stripe Atlas propose « Retirement plans for US startups » aux fondateurs qui se renseignent sur la création et la gestion d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Stripe Atlas propose « Surviving tax season » aux fondateurs qui se renseignent sur la création et la gestion d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Stripe Atlas propose « Types of contracts and agreements for small businesses » aux fondateurs qui se renseignent sur la création et la gestion d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

US Small Business Administration propose « Choose a business structure » aux fondateurs qui se renseignent sur la création d’entreprise. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.

Y Combinator propose « YC SAFE forms and user guide » aux fondateurs qui se renseignent sur la levée de fonds et le capital. Avant de l’adapter, vérifiez la juridiction indiquée et la version actuelle du document source.